Communiqués de presse
Les positions de l’Acepp sur l’actualité petite enfance
Acepp - Association des collectifs enfants parents professionnels
Février 2010
L’accueil de la petite enfance en France est malmené par un nouveau projet de décret le réformant (code de la santé publique (R2324-26 et suivants). La logique de "garde" qui fait craindre pour la sécurité et la bientraitance des enfants inquiète l’Acepp.
Lire le communiqué et le télécharger :
http://acepp.asso.fr/?Un-fitur-decret-reforme-l-accueil
Le « jardin d’éveil » reconnu comme expérimental et exclu de tous critères d’encadrement
L’ACEPP demande à ce que le décret intègre les termes du cahier des charges « Appel à projets Cnaf Jardin d’éveil » et ainsi de préciser l’âge des enfants accueillis, les normes d’encadrement…
L’accueil en surnombre
L’ACEPP souhaite revenir au lissage hebdomadaire du nombre d’enfants accueillis et que, dans le cadre de l’article R2324-43, la capacité d’accueil puisse être dépassée dans la limite de 20 % pour les moins de 20 places, 15 % pour les moins de 40 et 10 % pour tous les autres établissements.
L’encadrement des enfants
L’Acepp souhaite la suppression de cette disposition ou la modification du seuil de 20 places à 30 ou 40 places.
L’accueil collectif des jeunes enfants est inclus dans la directive « Service uniquement en France. L’Acepp exprime son désaccord.
Lire le communiqué et le télécharger : http://acepp.asso.fr/?L-accueil-collectif-des-jeunes
L’Acepp réitère sa demande, au nom des enfants et des parents, de faire valoir, auprès de la Commission européenne, que les établissements d’accueil de jeunes enfants en France soient exclus de la directive "Service", comme l’Allemagne et la Belgique envisagent de le faire.
L’Acepp demande que les conclusions actuelles communiquées à la Commission européenne soient revues en conformité avec la déclaration prononcée par Monsieur Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
Lors du congrès de l’Unccas, le 17 septembre 2009.
Les maisons d’assistants maternels : la déréglementation en marche ! L’Acepp y est fortement opposée.
Lire le communiqué et le télécharger : http://acepp.asso.fr/?Lesmaisons-d-assistants-maternels
L’Acepp avait émis des réserves sur ce nouveau mode de garde, considérant cet accueil comme collectif alors que les professionnels (assistants maternels) ne sont pas formés à ce type de mission. L’absence d’obligation d’un projet d’accueil commun, de forme de régulation entre adultes mais aussi entre enfants ne peut qu’engendrer des difficultés voire des souffrances.
Faire croire qu’accueillir 16 enfants âgés de 3 mois à 6 ans dans un local par 4 adultes sans expérience avec 30 heures de formation sans aucune forme de régulation permet de répondre aux besoins de l’enfant est une provocation !
Contacts Acepp :nPhilippe DUPUY, délégué national petite enfance et emploi (tel : 06-08-75-36-53 et 01-44-73-85-22)
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